z

Comité Départemental de la Retraite Sportive de la Haute-Vienne
CO.DE.R.S.87

RÈGLEMENT INTERIEUR

 

CHAPITRE 1

ADHÉRENTS, GROUPEMENTS et ASSOCIATIONS

Article 1er : Le Comité de la Retraite Sportive de la Haute-Vienne est une association qui relève de la loi 1901, constituée dans les conditions prévues par la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée ses décrets d’application et l’article L131-6 du Code du Sport, fondée par des séniors pour des séniors. Elle est composée de personnes âgées de plus de 50 ans. Ce critère peut être apprécié le cas échéant par le Président du CODERS pour toute personne qui ne remplit pas cette condition.
Elle se propose principalement ou accessoirement d’organiser ou de faciliter à leur bénéfice la pratique des activités physiques et sportives dont la liste est actualisée annuellement par la FFRS.

Article 2 : Pour s’affilier au Comité Départemental de la Retraite Sportive toute association dont un des buts est la pratique des activités physiques et sportives au bénéfice des personnes âgées de plus de 50 ans doit, comme tout adhérent, s’engager à respecter les statuts de la FFRS et à souscrire au règlement intérieur du Comité Départemental, ainsi qu’aux règles relatives à la protection de la santé publique.
Le Comité départemental peut comprendre, pour l’année sportive en cours, des membres donateurs et des membres bienfaiteurs agréés par le Comité Directeur. Ils peuvent être invités à l’Assemblée Générale ;
Le Comité Départemental peut agréer et signer des conventions avec des organismes locaux qui, sans avoir pour objet la pratique d’une ou plusieurs activités physiques et des disciplines qu’il reconnaît, contribuent au développement d’une ou plusieurs de celles-ci.

Article 3 : Toutes les personnes pratiquant des activités physiques et sportives doivent être obligatoirement licenciées F.F.R.S..
Tout participant aux stages organisés par la Fédération et le Comité départemental, à quelque type d’association qu’il appartienne et quelle que soit la nature du stage (formation, activités ou séjours sportifs) doit être titulaire de la licence fédérale.
Le Comité Départemental représente l’autorité fédérale sur son département. A ce titre, il développe, contrôle et dirige les activités de la Retraite sportive par tous les moyens appropriés. Il veille au respect des statuts de la Fédération et de ses règlements.
Le Comité Départemental suscite le regroupement des adhérents en Associations.
Il encourage et organise les rassemblements et les rencontres interclubs.
Il organise dans le respect des directives et du programme annuel de formation établi par la commission de la formation, la formation des adhérents bénévoles nécessaires à l’animation de ses activés et à celle de leurs associations aux différents niveaux.
Il entretient toutes relations utiles avec les pouvoirs publics et les représentants territoriaux des fédérations du mouvement sportif, afin de représenter ses adhérents et de pouvoir promouvoir sa propre image et, à travers elle, celle de la Fédération.
Pour ce faire, le CODERS utilise un site Internet : WWW.CODERS87.fr

 

CHAPITRE 2

LES INSTANCES DIRIGEANTES ET LE PRÉSIDENT

Article 4 : Les instances dirigeantes sont le Comité Directeur et le Bureau.
Le Comité Directeur est le représentant de l’ensemble des Associations.
Il est composé au maximum de 25 membres élus par l’Assemblée Générale du Comité Départemental.

Article 5 : En cas de vacance par décès, démission ou tout autre cause, le Comité Directeur peut toujours se compléter par une ou plusieurs cooptations qui devront être ratifiées par un vote de la prochaine Assemblée Générale. Si celle-ci ne confirme pas dans leur fonction les membres ainsi désignés, les décisions prises par le Comité Directeur demeurant cependant valables. Tout administrateur ainsi élu ne reste en fonction que pendant le temps restant à courir jusqu’à la fin du mandat de celui qu’il remplace.

Article 6 : Tout membre du Comité Directeur qui aura sans excuse valable manqué trois séances consécutives perdra la qualité de membre du Comité Directeur.

Article 7 : Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le Comité Directeur détermine les taux et la procédure de remboursement des frais et les actualise périodiquement. Il peut à tout moment obtenir toute information et avoir accès aux dossiers financiers, sur simple demande auprès du Trésorier.
Le Comité Directeur peut créer des commissions permanentes ou temporaires. Il doit fixer le cadre de leurs missions.

Article 8 : En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un vice-président ou à défaut par un des autres membres du bureau. Cette désignation fait l’objet d’un vote au scrutin secret par le Comité Directeur.
Les Vice-présidents peuvent représenter le Président, par délégation de pouvoirs, dans les actes de la vie du Comité Départemental.

Article 9 : A la suite de l’Assemblée Générale, le Comité Directeur doit se réunir pour élire son Bureau.
Le bureau se compose d’un Président, d’un ou plusieurs Vice-présidents, d’un Secrétaire Général et d’un adjoint, d’un Trésorier et d’un adjoint.
La composition exacte du bureau est fixée par le Comité Directeur en fonction des circonstances.
Les Présidents de certaines ou de toutes les commissions peuvent à la demande du Président être invités à se joindre au Bureau, ponctuellement ou régulièrement.
Les membres du Bureau sont élus à la majorité absolue des membres du Comité Directeur participant à l’élection. Ils sont rééligibles. En cas de candidature unique, la majorité absolue est toujours exigée.
Le Bureau fixe la périodicité de ses réunions.
Le Bureau agit par délégation du Comité Directeur et sous son contrôle, il est l’organe de réflexion, d’action et de coordination du Comité départemental, il organise et contrôle le secrétariat administratif.

Article 10 : Les membres du Comité Directeur sont rééligibles.
Modalités de vote : Les membres (associations et sections) disposent d’un nombre de voix proportionnel au nombre de leurs licenciés
Ce nombre étant arrêté au 31 août de l’année sportive précédente
Chaque membre désigne un représentant chargé de voter en son nom. Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Barème : de 1 à 20 licenciés : 1 voix
de 21 à 50 licenciés : 2 voix supplémentaires
de 51 à 200 licenciés : 1 voix supplémentaire par tranche de 50 licenciés
de 201 à 1000 licenciés : 1 voix supplémentaire par tranche de 100 licenciés
au-delà de 1001 licenciés : 2 voix supplémentaires par tranche de 500 licenciés.

 Article 11 : Le Secrétaire général est responsable de l’organisation et de la bonne exécution du travail administratif du Comité Départemental.
Il coordonne le travail des commissions et s’assure de la diffusion des procès-verbaux des diverses réunions.
Avec le Trésorier, il est associé à tous les actes de la vie du Comité Départemental.
Il est chargé des formalités légales et règlementaires et veille au respect des statuts et du règlement intérieur.

Article 12 : Le Trésorier assure l’organisation et le contrôle de la tenue de la comptabilité du Comité Départemental. Il établit, en fin d’exercice, les comptes de gestion et le bilan financier et les soumet aux Vérificateurs aux comptes, au Comité Directeur et à l’Assemblée Générale.
Il fait procéder au règlement des sommes dues par le Comité Départemental et gère la trésorerie.
Il fait fonctionner les comptes bancaires, postaux ou d’épargne ouverts par le Président et procède aux opérations de placements après décision du Comité Directeur.
Il propose l’actualisation du Règlement Financier.

Article 13 : Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles :
RGPD = renforce la protection des citoyens, loi à appliquer depuis le 25 mai 2018
Chaque adhérent aura la possibilité de mentionner sur sa fiche d’adhésion, s’il donne ou pas son consentement sur l’utilisation de ses données personnelles
Chaque association doit apporter une attention soutenue afin qu’aucun fichier
informatique concernant les adhérents ne soit détourné.

Article 14 : Droit à l’image Chaque individu a un droit exclusif sur son image et l’utilisation qui en est faite. Il peut s’opposer à sa fixation, sa conservation ou à sa diffusion publique sans son autorisation, sauf cas particuliers (images d’évènements d’actualité, images illustrant un sujet historique).
Avant toute diffusion, le diffuseur doit obtenir accord écrit en précisant quand et où il a obtenu l’image. Cet accord est donné pour un usage précis et ne doit pas être généralisé.

Article 15 : Conformément à l’article L-231-2 du code du Sport et au règlement intérieur de la fédération, la délivrance d’une licence sportive est subordonnée à la production d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique de l’activité physique ou sportive pour laquelle elle est sollicitée (CMNCI).

Tout adhérent doit remettre un certificat médical datant de moins de 1 an. Ce certificat pourra être valable pendant 3 ans, si la personne répond non à toutes les questions du questionnaire de Santé  » QS-SPORT  » à chaque réinscription. Cette personne devra donner à son club une attestation indiquant cette absence de réponse positive qui permettra de délivrer la licence.

Est considéré comme  » nouveau licencié  » toute personne qui n’avait pas de licence sportive pour l’année précédente (même si elle a été licenciée des années auparavant).

Article 16 : Chaque année l’Assemblée Générale désigne deux Vérificateurs aux comptes.
Ils ne doivent pas être membres du Comité Directeur

Article 17 : Le procès-verbal de l’Assemblée Générale et les rapports financiers et de gestion sont communiqués chaque année à la Fédération.

Article 18 : Mesure transitoire :
Les Comités Régionaux et Départementaux doivent avoir adopté leurs statuts et leur règlement intérieur qui satisfont aux statuts et règlement de la Fédération, notamment
en cas de modification de ceux-ci, avant l’assemblée générale fédérale de l’année suivante Ils doivent être adressés sans délai à la Fédération.

.

La Présidente Marie-Christine HELIAS            Le Secrétaire Gerard MAZAUDOU
Landouge le 7 février 2019